Une femme sans papier qui accouche en france

Sujet initié par arc, il y a 2 ans - 10039 vues

Si j'accouche en France la sécurité sociale me prend en cherche

Coucou je suis dans la même situation que toi, est ce que tu peux le contacter on peut echanger sir ce sujet ?

Bonjour, je suis dans la même situation que toi , est ce que vous pou Me contacter ?

Une femme sans papiers qui accouche en France bénéficie de plusieurs droits fondamentaux que la loi garantit indépendamment de sa situation administrative.

Concernant l'accès aux soins, toute femme enceinte sans titre de séjour a droit à la prise en charge de sa grossesse et de son accouchement via l'Aide Médicale d'État (AME) si elle réside en France depuis plus de trois mois, ou via les soins urgents et vitaux qui ne peuvent être refusés dans aucun établissement hospitalier même sans AME, conformément à l'article L254-1 du Code de l'action sociale et des familles.

Concernant l'enfant né en France, il bénéficie automatiquement d'un acte de naissance français établi par l'officier d'état civil de la maternité, et cette naissance en France lui ouvre des droits spécifiques notamment la possibilité de demander la nationalité française à ses 13 ans si certaines conditions de résidence sont remplies, ou à ses 18 ans de plein droit sous conditions.

Concernant la situation administrative de la mère, la naissance d'un enfant en France peut constituer un élément favorable pour une demande de régularisation, notamment si le père est français ou en situation régulière, ou si la mère peut démontrer des attaches familiales stables sur le territoire français.

La mère sans papiers ne peut pas être expulsée pendant sa grossesse et durant les six semaines suivant l'accouchement, cette protection étant prévue par l'article L611-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers.

Il est conseillé de contacter des associations comme Médecins du Monde ou la CIMADE qui accompagnent gratuitement les femmes dans cette situation pour faire valoir l'ensemble de leurs droits.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue. Bien Cordialement.

Bonjour je suis enceinte et je suis allé aujourd'hui chez PMI pour demander l'aide la dame a l'accueil m'avait dis que j'ai aucun droit et nul part ne v'ont m'accepter et que je retourne a mon pays , mais j'ai lui dis que le papa c'est un français, elle m'a répondu que ça ne me donne pas le droit quand même ! aux soins et meme le jour d'accouchement ne vont pas m'accepter et si la police me trouve ils vont me renvoyer directement ! J'ai pleurer toute la journée et je compte meme a retourner au pays, mêmes si je serai obligé de séparer mon enfant de son papa , car j'ai peur qu'ils refusent de m'ouvrir un dossier de suivit de grossesse et le jour d'accouchement me laissent mourir.

Ce que vous a dit cette dame à l'accueil est totalement faux et contraire à la loi française. Vous avez des droits et personne ne peut vous les retirer.

La loi française garantit à toute femme enceinte, quelle que soit sa situation administrative, le droit d'être prise en charge dans une maternité pour son accouchement. Aucun hôpital ne peut légalement vous refuser des soins urgents, et l'accouchement est considéré comme une urgence médicale absolue.

Le fait que le père de votre enfant soit français est un élément très important qui renforce considérablement votre situation, car votre enfant aura la nationalité française et vous aurez le droit de demander un titre de séjour en tant que mère d'un enfant français dès sa naissance.
Vous devez contacter immédiatement Médecins du Monde au #Numéro de téléphone# ou la CIMADE qui peuvent vous accompagner gratuitement pour ouvrir votre dossier de suivi de grossesse et vous défendre face aux refus illégaux que vous rencontrez.

Vous pouvez également vous rendre directement aux urgences de la maternité de votre secteur pour ouvrir votre dossier de suivi de grossesse, car le personnel médical a des obligations légales strictes de vous prendre en charge indépendamment de votre situation administrative.

Je vous demande instamment de ne pas rentrer dans votre pays car vous avez des droits réels en France, votre enfant a un père français, et des associations peuvent vous aider immédiatement et gratuitement à les faire valoir.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue. Bien Cordialement.

Je vous remercie infiniment vous m'avez rassurée 🙏

Pouvez vous mentionner que la question est résolue( Bouton Vert)

Je vous en remercie grandement par avance.

Bien a vous.